Conditions générales d’utilisation elevanoristox.com
En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous, applicables à l’abonnement de planification financière facturé 250$ par mois.
19 août 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez les présentes conditions générales et la politique de confidentialité associée.
Définitions
Certains termes sont définis pour clarifier leur usage dans ce contrat.
« Site » : domaine www.elevanoristox.com et l’ensemble de ses contenus.
« Abonnement » : service de planification financière à 250$ par mois, sans engagement.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le service d’abonnement.
« Conseiller » : professionnel membre de l’équipe de elevanoristox.
Utilisation du service
Le service consiste en un accompagnement personnalisé, incluant un rendez-vous mensuel, sans gestion de portefeuille ou recommandation de produits.
Éligibilité
Le service est destiné aux personnes majeures résidant au Canada. L’inscription suppose l’acceptation des conditions.
Une vérification d’identité peut être requise.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.
Usages interdits
Le service ne doit pas être détourné de son usage prévu.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, textes et images, sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise par l’utilisateur doit être licite et respectueuse.
Droits sur les contenus utilisateurs
elevanoristox peut utiliser les contenus transmis pour assurer le service, dans le respect de la confidentialité.
Confidentialité et données personnelles
La gestion des données s’effectue selon la politique de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
Le service ne garantit aucun résultat. Les décisions prises restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Attention importante
Aucun remboursement ni promesse de performance ne sont offerts. Consultez un professionnel accrédité pour tout conseil spécialisé.
Limitation de responsabilité elevanoristox.com
elevanoristox n’est pas responsable des pertes liées à l’utilisation du service ou à l’interprétation des conseils.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser elevanoristox en cas de préjudice lié à l’utilisation non conforme du service.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la juridiction canadienne compétente.
Arbitrage
En cas de litige, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage n’exclut pas les droits légaux du consommateur.
Règlement en ligne des litiges
elevanoristox propose une résolution amiable en cas de différend. Contactez-nous pour tout recours.
Accès au médiateurDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et elevanoristox.
Droit applicable et juridiction
Le service est soumis à la législation canadienne exclusivement.
Résiliation
L’abonnement peut être interrompu à tout moment, sans pénalité, après notification écrite.
Modifications
elevanoristox peut modifier ces conditions. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.
Contactez notre équipe juridique
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Adresse courriel: content@elevanoristox.com
Téléphone: +33 2 96 31 85 89
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Date d’entrée en vigueur: 19 août 2025
Version: 3